Apr
18
ETABLISSEMENTS DE SANTE : de nouvelles règles pour le processus de prise en charge médicamenteuse

Au JO du 16 avril 2011 a été publié un arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

Cet arrêté définit les exigences applicables au processus de prise en charge médicamenteuse, celui-ci combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes visant un objectif commun : l'utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. Ces exigences s'appliquent à tous les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.

Le texte porte notamment sur le système de management de la qualité, l'engagement de la direction, le système documentaire, la formation du personnel, l'études des risques associés au processus, la vigilance sur les évènements indésirables, les plans d'actions d'amélioration, la communication.

Il encadre les activités de prescription, de dispensation, de préparation, d'approvisionnment, de détention et stockage, de transport et de gestion des traitements individuels des patients.

L'article 16 du décret comprend un tableau qui définit des échéances de mise en oeuvre se décomptant à partir du 17 avril 2011 ; ces échéances vont, selon les prescriptions concernées, de l'immédiat à deux ans.

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