Jan
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ETABLISSEMENTS DE SANTE : développement de la chirurgie ambulatoire

Sur le site Internet du Premier ministre conscré aux circulaires administratives a été mise en ligne l'instruction n° DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque.

Cette instruction souligne que le développement de la chirurgie ambulatoire constitue une priorité nationale et l'un des 10 programmes prioritaires de la gestion du risque (GDR) pour les années 2010-2012. Elle précise les attendus en termes de contenu et de méthode sur la démarche à entreprendre en région, dans le cadre de la priorité du programme de gestion du risque (GDR) sur la chirurgie ambulatoire, en lien avec les travaux nationaux et les ateliers des ARS GDR des 7 et 8 octobre 2010. Elle demande également aux Agences régionales de santé (ARS) d'élaborer un état des lieux et un diagnostic partagé de la chirurgie ambulatoire en région (état des lieux avant le 30 avril 2011, plan d'action régional avant le 15 juillet 2011).

En annexes, l'instruction comprend :

- des données chiffrées relatives à la chirurgie disponibles dans le système d'information (ATIH, CNAMTS) ;

- une maquette d'état des lieux sur la chirurgie ambulatoire ;

- une proposition de plan du document de synthèse sur l'état des lieux et le diagnostic partagé ;

- une présentation de l'organisation et des interlocuteurs au niveau national intervenant dans le pilotage du programme GDR chirurgie ambulatoire ;

- des éléments de doctrine présentés par la DGOS sur la chrirurgie ambulatoire au « Colloque chirurgie ambulatoire : quel projet pour la chirurgie en France ? » organisé par l'ANAP, l'HAS, et l'AFCA le 23 novembre 2010.

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