Au BO Santé n° 2009/1 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.
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