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ETABLISSEMENTS DE SANTE : financement des investissements par le FMESPP en 2010

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 93) a été publiée la circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le Fonds de Modernisation des Etablissement de Santé Publics et Privés (FMESPP) des opérations d'investissement validées lors de la 2ème fenêtre d'instruction de la première tranche du plan "Hôpital 2012".

Cette circulaire notifie les crédits FMESPP 2010 délégués à chaque région au titre de la 2ème fenêtre d'instruction de la première tranche du plan "Hôpital 2012" en complément des crédits MIGAC et DAF intégrés dans la circulaire tarifaire du 31 mai 2010. Elle décrit les modalités d'attribution et de versement des subventions, lequel doit intervenir par avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

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