Jul
06
ETABLISSEMENTS DE SANTE : liste des hôpitaux militaires accessibles aux assurés sociaux civils

Au JO du 6 juillet 2010 a été publié un arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du Code de la santé publique (CSP).

Aux termes de l'article L. 174-15 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 6147-7 du CSP, les hôpitaux militaires désignés sur une liste ministérielle sont admis à délivrer des soins aux assurés sociaux civils. L'arrêté du 25 juin 2010 constitue cette liste, sur laquelle sont inscrits 9 hôpitaux d'instruction des armées (HIA) :

- HIA Robert-Picqué à VILLENAVE D'ORNON (Gironde),

- HIA Clermont-Tonnerre à BREST (Finistère),

- HIA du Val de Grâce à PARIS (Seine),

- HIA Percy à CLAMART (Hauts de Seine),

- HIA Bégin à SAINT-MANDE (Val de Marne),

- HIA Legouest à METZ (Moselle),

- HIA Laveran à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône),

- HIA Sainte-Anne à TOULON (Var),

- HIA Desgenettes à LYON (Rhône).

L'accès à ces établissements de santé militaires est ouvert aux assurés sociaux civils s'agissant des activités de soins et des équipements matériels lourds mentionnés dans les tableaux annexés à l'arrêté.

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