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ETABLISSEMENTS DE SANTE : lutte contre les évènements indésirables associés aux soins

Au JO du 16 novembre 2010 a été publié le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.

Ce texte, qui modifie la partie règlementaire du Code de la santé publique (CSP), pose des définitions juridiques importantes, notamment des notions d'évènement indésirable et d'infection nosocomiale, et détermine les principes qui doivent gouverner le signalement et le traitement de ces éléments. Il précise également le rôle joué par les diverses instances des établissements de santé dans l'animation et le pilotage de ce processus.

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