Jun
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ETABLISSEMENTS DE SANTE : modification du plan de l'EPRD

Au JO du 16 juin 2011 a été publié un arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale.

Sont modifiés, dans les comptes de résultat prévisionnels, les libellés des chapitres 6421 (praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel) et 6422 (praticiens contractuels renouvelables de droit).

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