Jun
15
ETABLISSEMENTS DE SANTE : organisation des pôles à l'hôpital

Au JO du 15 juin 2010 a été publié le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé.

Le décret définit les règles de nomination des chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique ainsi que des responsables de structure interne, services ou unités fonctionnelles.

L'exercice de la fonction de chef de pôle est ainsi assortie d'une obligation de formation et du bénéfice d'une indemnité modulée en fonction de 'latteinte des objectifs définis au contrat de pôle.

Le décret précise également le contenu du contrat de pôle et du projet de pôle en rapport avec le rôle du chef de pôle.

Enfin, il organise par des dispositions transitoires la dituation des cactuels chefs de pôle et de leurs collaborateurs.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA