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ETABLISSEMENTS DE SANTE : politique nationale de développement de la chirurgie ambulatoire

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p. 183) a été publiée l'instruction DGOS/R3 n° 2010-457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque.

Cette instruction comprend, à l'intention des Agences régionales de santé (ARS), une maquette et un calendrier de réalisation d'un état des lieux régional concernant la chirurgie ambulatoire. En effet, celle-ci constitue une priorité nationale et un enjeu majeur de la structuration de l'offre de soins. En annexes, elle contient :

- des données chiffrées émanant de l'ATIH et de la CNAMTS sur̀ la chirurgie,

- la maquette d'état des lieux sur la chirurgie ambulatoire,

- une proposition de plan du document de synthèse sur l'état des lieux et le diagnostic partagé,

- une présentation de l'organisation et des interlocuteurs au niveau national intervenant dans le pilotage du programme pluriannuel de gestion du risque (GDR) en chirurgie ambulatoire,

- la doctrine de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur la chirurgie ambulatoire.

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