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ETABLISSEMENTS DE SANTE : publication du nouveau guide des règles de facturation des soins

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

En annexe à cette circulaire figure le nouveau guide des règles de facturation des soins en établissement de santé.

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