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EVALUATION : liste actualisée des évaluateurs externes habilités par l'ANESM

Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 103) a été publiée la décision du directeur de l'ANESM du 8 février 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du même code.

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