Jan
09
EVALUATION EXTERNE : l'Administration précise sa doctrine

Dans une circulaire du 31 décembre 2013 , la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des affaires sociales et de la santé précise sa doctrine sur la mise en oeuvre de l'évaluation externe et l'exploitation de son résultat.

Cette circulaire, qui complète la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011, apporte des compléments sur les conceptions de la puissance publique en ce qui concerne la réalisation des évaluations externes, les liens entre certification et évaluation, l'analyse des rapports d'évaluation et les conséquences possibles de cette appréciation sur le renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

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