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EXCLUSION : DRL 2015 des centres provisoires d'hébergement

Au JO n° 100 du 29 avril 2015 (p. 7446) est paru un arrêté du 8 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement.

 

 

Pour l'année 2015, le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat s'élève globalement à la somme de 11 378 000 €, répartis par région selon la ventilation figurant dans le tableau annexé.

En 2014, ce financement s'élevait à 11 491 310 € (arrêté du 4 septembre 2014), ce qui signe une diminution d'une année sur l'autre de 0,1 %.

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