May
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FINANCEMENT : dotations régionales limitatives 2011 des ESSMS financés par la sécurité sociale

Au JO du 22 mai 2011 a été publiée la décision du 18 mai 2011 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fixé pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives (DRL) mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Au plan national, le montant total des ressources consacrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie s'élève à 16 941 188 065 euros dont 8 483 635 988 euros pour les ESSMS pour personnes handicapées (PH) et 8 457 552 077 euros pour les ESSMS pour personnes âgées (PA). La ventilation de ces sommes en DRL figure dans le tableau annexé à l'arrêté.

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