May
08
FINANCEMENT : fixation du montant des FIR 2015

Au JO n° 107 du 8 mai 2015 (p. 7917) a été publié un arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux Agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du Code de la sécurité sociale.

 

 

Pour l'exercice 2015, la part des FIR qui sera attribuée aux activités sociales et médico-sociales pour les prsonnes âgées (PA) et les personnes handicapées (PH) s'élève globalement à 130 410 185 euros dont 11 095 051 euros pour le financement du dispositif du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) et 119 315 134 euros pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) PA-PH.

Par ailleurs, un budget nationale de 6,6 millions d'euros est consacré au financement des expérimentations en télémédecine pour la médecinde ville mais aussi au profit des ESSMS volontaires qui doivent conclure, à cet effet, une convention avec l'ARS et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La ventilation des crédits par région figure en annexe.

Pour sa mise en oeuvre, l'arrêté cité a fait l'objet de la circulaire n° SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015, mise en ligne sur le site Internet gouvernemental le 6 mai 2015.

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