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FORFAIT HOSPITALIER : revalorisation au 1er janvier 2010

Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale.

A compter du 1er janvier 2010, le montant du forfait hospitalier est le suivant :

- hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé : 13,5 euros ;

- autres : 18 euros.

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