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FPH : nouvelle grille catégorie A des infirmiers et nouvelle définition de la catégorie B

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 176) a été publiée la circulaire DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010 relative, d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que, d'autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH pour les personnels paramédicaux.

Cette circulaire décrit les modalités d'application des principales dispositions du protocole du 2 février 2010 concernant le personnel infirmier de la FPH.

Il faut rappeler que ce protocole du 2 février 2010 a défini le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la FPH et qu'il a notamment prévu les reclassements et les droits d'option pour chaque agent des corps concernés, dans un cadre pluriannuel de 2010 à 2015. Par ailleurs, le troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique a prévu la refonte des grilles de catégorie B et la mise en oeuvre d'un nouvel espace statutaire traduit pour cette catégorie dans la FPH.

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