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HANDICAP : les orientations du Parlement européen

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (JOUE du 8 mai 2013, C131, E/9 et s.)

Cette longue résolution exprime la stratégie du Parlement européen en matière de réponse aux besoins et attentes des ressortissants communautaires en situation de handicap. Débutant par un rappel des normes de droit international applicable puis par un bilan de la politique sociale communautaire mise en oeuvre par les Etats membres depuis la crise financière de la fin des années 2000, elle fixe à ces derniers des orientations qui, si elles adoptent essentiellement une approche par le droit des personnes (ex. : droits aux soins, à l'éducation, au travail, à la culture, à la spiritualité, à la protection contre la maltraitance), auront nécessairement un impact sur l'organisation et la mise en oeuvre des dispositifs institutionnels, par exemple s'agissant du secteur du travail protégé.

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