May
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HANDICAP : du nouveau sur les chiens-guides d'aveugle et d'assistance

Au BO Santé n° 2015/4 du 15 mai 2015 a été publiée l'instruction n° 2015-98 DGCS/SD3B du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’édu- cation de chiens-guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien-guide d’aveugle ou d’assistance.

 

 

Il s'agit ici d'accompagner la prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées de chien-guide ou chien d’assistance et de commenter les dispositions du décret et de l’arrêté en date du 24 mars 2014 ainsi que de l’ordonnance du 26 septembre 2014 intervenues sur ce champ.

En effet, les difficultés rencontrées par les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d’assistance, les constats trop fréquents de refus d’accès aux espaces publics, malgré les dispositions légales en vigueur ont conduit à des aménagements de la réglementation applicable, en concertation avec les associations. ces aménagements ont fait l’objet, d’une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national, ainsi que de l’arrêté du même jour, d’autre part, de l’article 10 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

L’ordonnance élargit le droit à l’accès aux espaces publics en compagnie d’un chien guide ou d’assistance à d’autres catégories de personnes : personnes handicapées titulaires de la carte de priorité et personnes chargées de l’éducation des chiens, durant la période de leur formation. Le décret prévoit notamment la création d’un certificat national remis par les centres d’éducation aux familles d’accueil pour les chiens en cours d’éducation, puis aux personnes handicapées attributaires d’un chien éduqué. ce nouveau certificat, dont le modèle est fixé par arrêté, est destiné à faciliter le libre accès des lieux publics aux personnes accompagnées de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, et ceci dès la période de formation du chien.

Les conditions de la labellisation définies par le décret et l’arrêté du 20 mars 2014 ne varient pas par rapport aux dispositions antérieures, précédemment définies par le décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 et les arrêtés subséquents. ces conditions subordonnent la délivrance du label par les préfets au respect de conditions techniques visant à garantir la qualité de l’éducation des chiens et, ainsi, de l’accompagnement et de la compensation du handicap.

Cette instruction comporte donc un rappel des dispositions en vigueur, apporte des précisions sur la procédure de labellisation des centres d’éducation, présente le nouveau certificat national de chien guide ou chien d’assistance et propose des pistes de réflexion pour l’amélioration de la vie quotidienne des personnes accompagnées d’un chien-guide ou chien d’assistance. 

En annexes figuret la liste des centres d'éducation ainsi que le descriptif de leur procédure de labellisation.

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