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HANDICAP : réforme du régime des vacances adaptées organisées

Au JO du 12 mars 2015 a été publié le décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément "vacances adaptées organisées".

 

Ce décret, qui modifie les articles R. 412-11 et suivants du Code du tourisme, actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures. La durée de l'agrément est portée à cinq ans. L'exigence de garantir au mieux la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des personnes accueillies est renforcée. Une obligation de signalement de tout changement substantiel lié à l'agrément est instituée ainsi que l'établissement d'un bilan d'activité pour le renouvellement d'agrément. Enfin, le texte nouveau impose le signalement des événements indésirables graves ainsi que l'obligation de prévoir les conditions d'évacuation ou de rapatriement des personnes accueillies, notamment à l'étranger.

 

 

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