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INJS : création d'un CTE

Au JO du 30 juillet 2011 a été publié un arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement (CTE) public des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS).

L'arrêté qui abroge celui du 20 juin 1969 prévoit la création, auprès de chaque directeur d'INJS, d'un CTE ; le texte nouveau en précise la composition ainsi que les règles de droit électoral.

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