Jun
08
LAICITE : une initiative de codification à droit constant

Alors que la question du respect des libertés de croyance et et de culte dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) apparaît dans son actualité et que, par ailleurs, est annoncée la rédaction d'un Code de la laïcité, l'initative prise par Jean-Michel DUCOMTE, maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de TOULOUSE et Président de la Ligue de l'enseignement, de codifier l'ensemble des textes existants à droit constant mérite d'être signalée.

Le produit de ce long travail se présente sous la forme d'un Code de la laïcité téléchargeable, par chapitre, au format ".pdf", et dont l'auteur a la propriété intellectuelle. Ce code a le mérite d'offrir une présentation claire et cohérente des éléments de droit en vigueur.

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