Jul
22
Loi HPST : le texte est publié

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite "loi HPST", est parue au Journal officiel du 22 juillet 2009, pages 12184 et suivantes.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA