Aug
04
MEDECINS : programme d'éducation thérapeutique du patient

Au JO du 4 aoput 2010 ont été publiés divers textes qui définissent les modalités de mise en oeuvre des programmes d'éducation thérapeutique des patients.

L'article 84 de la loi HPST a inséré dans le Code de la santé publique (CSP) des dispositions nouvelles (articles L. 1161-1 à L. 1161-6) qui concernent l'éducation thérapeutique, ce domaine constituant l'une des avancées importantes de la loi. En application de ces nouvelles dispositions légales, plusieurs textes règlementaires apportnet les compléments nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau dispositif :

- le décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient ;

- le décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;

- un arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;

- un arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation.

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