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MINEURS : le rôle de l'infirmier précisé en matière de soins liés à la sexualité

L'article 7 de la loi n° n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JO du 27 janvier 2016) précise les attributions de l'infirmier intervenant auprès d'un mineur en matière de soins liés à la sexualité.

 

 

La loi introduit dans le Code de la santé publique (CSP) un nouvel article L. 1115-5-1 aux termes duquel l'infirmier peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Toutefois, l'infirmier doit, dans un premier temps, s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

Dans le cas où le mineur maintient son opposition, l'infirmier peut mettre en œuvre l'action de prévention, le dépistage ou le traitement et dans ce cas, le mineur peut se faire accompagner d'une personne majeure de son choix.

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