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PLANIFICATION : les ARS informées de la clientèle des ESSMS

Au JO du 7 avril 2011 a été publié un arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux.

Par cet arrêté, les Agences régionales de santé (ARS) deviennent destinataires des données régionales collectées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la santé sur les indicateurs synthétiques de clientèle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il leur donne par ailleurs la possibilité d'accéder à ces mêmes indicateurs exprimés au niveau national.

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