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PREVENTION : rapport d'activité et de performance (RAP)

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p. 316) a été publiée l'instruction DGS/RI1/RI2 n° 2010-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d'activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l'État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales (LRL).

Rappelant le transfert de compétence des Conseils généraux à l'Etat, avec la loi LRL, des centres en charge des actions de prévention concernant les maladies transmissibles (vaccinations, lutte contre la tuberculose et lutte contre les infections sexuellement transmissibles), cette instruction signale la nécessité de rendre désormais au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) un rapport d'activité et de performance (RAP) annuel dont le modèle a été défini par arrêté du 1er décembre 2010.

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