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PSYCHIATRIE : organisation et fonctionnement des UHSA

Au BO Santé n° 2011/5 du 15 juin 2011 (p. 120) a été publiée la circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2 n° 2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

Cette circulaire précise les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. Commentant notamment les dispositions d'un arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux, elle apporte des éléments de définition qui concernent la population des patients accueillis, le ressort des UHSA, la procédure d'admission et de sortie, le fonctionnement des unités (qui passe par la conclusion d'une convention inter Administrations).

En annexes figurent dix fiches afférentes aux procédures d'admission et de sortie des UHSA, à la fonction soins au sein d'une UHSA, à la fonction pénitentiaire, d'insertion (SPIP) et l'action d'éducation (DPJJ) au sein d'une UHSA, à la coordination institutionnelle entre les acteurs intervenant au cours de l'hospitali- sation d'une personne détenue en UHSA, au règles applicables aux personnes détenues hospitalisées en UHSA, aux modalités de transport des personnes détenues hospitalisées en UHSA, à la convention locale, à l'utilisation de la fiche de liaison relative à une hospitalisation en UHSA, aux indicateurs de suivi du programme et, enfin, à l'utilisation d'un é́quipement de vidéosurveillance.

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