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PSYCHIATRIE : régime propre à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Au JO du 29 juillet 2011 a été publié le décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Complétant la partie règlementaire du Code de la santé publique, ce décret adapte le régime juridique nouveau au dispositif institutionnel propre à ces collectivité et pays d'outre-mer.

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