May
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QUALITE : le point de vue de l'ANESM sur le lien entre évaluation et autorisation

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a mis en ligne, sur son site Internet, des extraits de son rapport d'activité 2010 qu'elle a rassemblés sous le titre : "L'Anesm, un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations".

Procédant à un rappel de la législation applicable, le document souligne les actions entreprises par l'Agence pour prendre en considération les démarches de certification au regard d'un référentiel déjà engagées par certains ESSMS.

Il rappelle le calendrier des évaluations interne et externe qui a été redéfini après l'adoption de la loi HPST, soulignant que le 4 janvier 2017, au terme de la première période de quinze ans, aura vocation à être renouvelée l'autorisation de quelques 24 512 établissements ou services.

Il décrit les modalités sous lesquelles les services à la personne agréés doivent de conformer à leurs obligations en matière d'évaluation.

Il consacre des développements importants au régime de l'habilitation des évaluateurs externes (indépendance, déontologie, méthodologie, compétence) et au processus mis en oeuvre par l'Agence à leur égard (recueil des manquements signalés par les ESSMS, examen des rapports d'activité). 652 organismes étaient habilités au 31 décembre 2010.

Le document offre une vision statistique précise du traitement des candidatures à l'habilitation (forme juridique, chiffre d'affaires, effectif, secteurs d'intervention, localisation géographique).

Il comprend un premier retour d'expérience sur les évaluations externes réalisées (114) et en cours (110) au 31 décembre 2010, s'intéressant notamment à la composition des équipes d'évaluateurs.

Enfin, rendant compte de la coopération engagée avec les Agences régionales de santé (ARS), il annonce l'expérimentation en 2011 d'un modèle de "synthèse des résultats de l'évaluation externe" qui sera accompagné d'un guide de remplissage : issu des matrices de type SWOT - classique du diagnostic stratégique - cet outil appelé à devenir obligatoire devra faciliter le travail des évaluateurs et permettre une plus grande comparabilité des résultats inter-ESSMS.

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