Apr
20
SANTE MENTALE : gestion des hospitalisations d'office par les ARS

Au BO Santé n° 2011/3 du 15 avril 2011 (p. 194) a été publiée l'instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des Agences régionales de la santé (ARS) dans la gestion des hospitalisations d'office.

Cette circulaire très volumineuse en raison du nombre et de l'importance de ses annexes, décrit en détail tout les processus administratifs afférents à l'hospitalisation d'office, pendant les heures d'ouverture des services de l'Agence et en dehors (fin de semaine, nuit, congés, etc.). Elle retiendra l'attention notamment parce qu'elle décrit tout le travail préparatoire à la prise des arrêtés ainsi que parce qu'elle comprend des modèles d'arrêté appropriés à chaque situation. Elle constitue d'ailleurs, de ce point de vue, la "mallette hospitalisation d'office" dont est pourvu le fonctionnaire d'astreinte de l'Agence.

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