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SCOLARISATION : une indemnité de fonction pour les enseignants référents

Au JO du 26 août 2010 a été publié le décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.

Le taux de cette nouvelle indemnité de fonction, attribuée aux enseignants référents, est fixé par un arrêté du 24 août 2010 publié le même jour, est fixé à la somme annuelle de 929 euros.

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