Apr
20
SECURITE : règlementation des pontons professionnels

Sur le site Internet officiel des circulaires administratives a été mise en ligne le 17 avril 2015 une note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel ; ces informations intéressent notamment les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui, exerçant des activités maritimes, emploient ce type d'équipements.

 

 

Cette instruction administrative s'applique à tout ponton faisant l’objet d’une déclaration de mise en chantier mais ne relevant pas de la compétence de la Commission Centrale de Sécurité.

Un tabelau annexé au texte décrit six cas de figure, en précisant à chaque fois les consignes de sécurité mais aussi les obligations d'immatriculation voire de détention d'un titre de navigation.

 

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