May
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SERVICE CIVIQUE : composition du dossier de demande d'agrément

Au JO du 21 mai 2010 a été publié un arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément.

Cet arrêté détaille la composition du dossier de demande d'agrément que doit présenter l'organisme qui souhaite accueillir des personnes soit au titre de l'engagement de service civique, soit au titre du volontariat de service civique.

Pour mémoire, au visa de l'article R. 121-33 du Code du service national, peuvent recourir au service civique les personnes morales de droit public français ainsi que les organismes privés à but non lucratif.

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