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SOCIAL : organisation de l'aide alimentaire

Au JO du 18 juin 2011 a été publié le décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire.

Ce texte complète l'article R. 115-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour inclure l'aide alimentaire dans le dispositif de réponse à l'urgence sociale et de lutte contre la pauvreté.

Il faut rappeler que l'aide alimentaire a été définie par l'article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 qui a adopté les dispositions du nouvel article L. 230-6 du Code rural et de la pêche maritime. Cette définition a conduit à la mise en oeuvre d'une procédure d'autorisation administrative des Associations qui perçoivent des fonds publics.

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