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SSR : réforme du système d'information en matière médico-économique

Au JO du 3 juillet 2011 a été publié un arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du Code de la santé publique.

Cet arrêté, qui se substitue à celui du 22 novembre 2006, redéfinit le dispositif de suivi informatique des activités des services de soins de suite et de réadaptation (SSR). L'analyse médico-économique de l'activité s'effectue sur la base des données de traitements automatisés des données médicales nominatives dont l'arrêté détaille les caractéristiques. Les données ainsi obtenues sont transmises à l'Agence régionale de santé (ARS) tous les deux mois ; l'Agence partage ces données avec les organismes de l'assurance maladie et les services de l'Etat de la région qui sont concernés par l'activité.

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