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STAGE : précisions sur la prise en compte du stage en entreprise dans le cursus pédagogique

Au JO du 26 août 2010 a été publié le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Ce texte apporte des précisions sur les modalités de prise en compte du stage dans le cursus pédagogique de l'étudiant stagiaire.

Le nouveau texte élargit d'abord le champ des stages en entreprise des étudiants suivant une formation de niveau supérieur : sont désormais explicitement admis les stages réalisés à titre optionnel. Sont par ailleurs reconnus les stages accomplis à l'occasion :

- de formations permettant une réorientation et qui sont proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ;

- de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ;

- de périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.

Par ailleurs, ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique en respectant deux conditions précises :

- leur finalité et leurs modalités doivent être définies dans l'organisation de la formation ;

- ils doivent faire l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant qui donne lieu à évaluation de la part de l'établissement.

Les trois catégories de formations et périodes de suspension assimilées qui précitées sont présumées satisfaire l'exigence d'inclusion dans un cursus pédagogique.

Toutes ces nouvelles modalités de validité des stages en entreprise s'appliquent aux stages qui débuteront à partir du 1er septembre 2010.

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