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TABAC : l'interdiction de fumer ne s'applique ni aux terrasses ni aux espaces découverts

Dans une circulaire du 17 septembre 2008, le Ministère de la santé précise que l'interdiction de fumer instituée par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 ne s'applique pas aux terrasses et aux espaces découverts, à l'exception des établissements d'enseignement et des établissements accueillant des mineurs.

Cette circulaire précise les notions juridiques de terrasse et d'espace découvert.

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