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TARIFICATION : campagne budgétaire 2009 des ESMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques

Au BO santé n° 2009/7 du 15 août 2009 (p. 552 et s.) est parue la circulaire interministérielle DGAS/SD 5C/DGS/DSS n° 2009-198 du 6 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisés (LAM).

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