May
02
TARIFICATION : enveloppes régionales limitatives 2011 des ACT, CAARUD, CSAPA & LHSS

Au JO du 30 avril 2011 a été publié un arrêté du 19 avril 2011 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Cet arrêté présente la ventilation, par région, des crédits nationaux (427 190 906 €) alloués en 2011 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) assurant l'accueil de personnes en situation de difficultés spécifiques (article L. 312-1, I, 9° du CASF) : appartements de coordination thérapeutique (ACT), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les structures dénommées lits halte soins santé (LHSS).

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