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TATOUAGE ET PIERCING : la circulaire commentant la nouvelle règlementation est parue

Au BO Santé n° 2009/7 du 15 août 2009 (p. 512 et s.) est parue la circulaire DGS/RI3 no 2009-197 du 6 juillet 2009 concernant la réglementation relative à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée y compris de maquillage permanent et de perçage corporel.

Cette circulaire a pour objet de commenter et d'expliciter le dispositif règlementaire mis en place par le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, codifié aux articles R. 1311-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi que par ses divers arrêtés d'application (du 29 octobre 2008 sur la technique du pistolet perce-oreille, du 3 decembre 2008 concernant l'information préalable des clients, du 12 décembre 2008 sur la formation du personnel et sur la déclaration des boutiques de tatouage et de piercing, du 11 mars 2009 concernant les bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité y compris s'agissant du pistolet perce-oreille).

Le pemier point de la circulaire est consacré aux formalités de déclaration d'activité, que celle-ci soit permanente ou occasionnelle (salons, foires).

Le deuxième point traite de la formation des professionnels et, en particulier, de l'habilitation des organismes de formation.

Le troisième et dernier point concerne l'utilisation du pistolet perce-oreille pour le perçage cutané du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez ; ainsi le personnel des bijouteries est-il dispensé de la fermalité de déclaration aux services préfectoraux.

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Commentaires

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Choé
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Bonjour, qui est compétant pour faire fermer adminsiatrativement un tatoueur qui ne respecte les regles que vous exposez. je ne vois aucune sanction adminsiatrtive du défaut de déclaration... et s'il y a des problemes d'hygiene eput-il être fermé ? par qui ? merci par avance

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