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TRANSPORT : taux d'évolution de l'enveloppe "soins de ville" finançant les transports prescrits en établissement de santé

Au JO du 31 mars 2011 ont été publiés deux arrêtés du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville.

Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le taux d'évolution retenu est de 4 %.

Pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011, ce taux est de 3 %.

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