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TRAVAIL PROTEGE : une histoire passionnante mais à restituer avec exactitude

Du 17 au 21 novembre 2014, France Culture a consacré un cycle d'émissions "La Fabrique de l'Histoire" (prod. : Emmanuel LAURENTIN) à l'histoire du handicap. L'émission du 19 novembre 2014 était dédiée en particulier à l'histoire du travail protégé.

 

Les deux invités, Pierre-Yves BAUDOT (docteur en science politique, maître de conférences en science politique à l'Université Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) et Louis BERTRAND (post-doctorant, chercheur à l’Inserm, Cermes3, spécialiste des travailleurs handicapés et des handicaps rares), ont retracé avec clarté l'apparition de la notion de travail protégé au travers de la législation issue de la première guerre mondiale (lois de 1916 et 1924 au profit des invalides de guerre) et de son extension progressive aux invalides civils et victimes des accidents du travail jusqu'à la loi de novembre 1957.

Une idée exprimée à cette occasion, toutefois, devrait appeler un correctif. En effet, il a été soutenu que les centres d'aide par le travail (CAT) ont été créé en 1975 pour assurer l'insertion progressive des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire de travail, les intervenants concluant dès lors à l'échec du dispositif notament du fait du développement de filières IMPro-CAT par les Associations gestionnaires. Or cette affirmation est erronée au vu des textes de l'époque :

- article 3, 6° de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

- décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 relatif aux centres d'aide par le travail ;

- article 167 du Code de la famille et de l'aide sociale : "Les centres d'aide par le travail, comportant ou non un foyer d'hébergement, offrent aux adolescents et adultes handicapés, qui ne peuvent, momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile ni exercer une activité professionnelle indépendante, des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale." ;

- article 110 de la circulaire n° 60 AS du 31 octobre 1978 relative aux centres d'aide par le travail : "Les centres d'aide par le travail ont une double finalité : faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées momentanément ou durablement, incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en atelier protégé ; permettre à celles d'entre ces personnes qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes de quitter le centre et d'accéder au milieu ordinaire de travail ou à un atelier protégé".

Il ressort tout à fait clairement de ces textes que la création des CAT n'a jamais eu pour objet exclusif la réinsertion des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire de travail car cette catégorie de structures a bien été conçue pour assurer l'accueil de personnes "durablement incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production".

A cet égard, le point 120 de la circulaire n° 60 AS (contenu de l'action des CAT) précise la nature des actions de soutien aux travailleurs handicapés, en deux catégories. Les soutiens "de type 2" sont définis par la circulaire comme "des actions qui visent à donner aux intéressés les moyens d'une insertion sociale et professionnelle, immédiate ou ultérieure" (point 121). Et le point 121-1 de préciser : "Les soutiens ou activités du second type correspondent à ce que le décret appelle activités extra-professionnelles ; il peut s'agir d'organisation de loisirs, d'activités sportives, d'ouverture sur l'extérieur, d'initiation à la vie quotidienne, etc. Ils peuvent assurément avoir leur importance dans un projet global d'épanouissement professionnel et social et il n'est pas question de les proscrire ; vous veillerez seulement à ce qu'ils ne prennent pas une importance relative exagérée pour finir par porter préjudice à la vocation fondamentale du centre d'aide par le travail telle que rappelée plus haut (cf. §§ 110 et 434)". Dans le régime des CAT issu de la loi de 1975, il est donc avéré que la fonction de réinsertion dans le milieu ordinaire de travail n'est pas l'essentiel. Au demeurant, il est aussi intéressant de constater qu'avec l'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, la nouvelle version des CAT que sont les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) n'ont plus à dispenser ces soutiens de type 2 qui étaient dédiés à la préparation de l'insertion des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire de travail.

Il faut aussi indiquer que l'Etat comme les fédérations représentant les organismes gestionnaires d'ESAT et les personnes handicapées semblent s'accorder pour reconnaître que le processus d'insertion en milieu ordinaire de travail concerne actuellement environ 3% des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. Ce processus représente donc une part minoritaire des activités des ESAT.

Ces précisions sont particulièrement importantes à apporter dans le contexte présent où une remise en cause de l'essence même du travail protégé conduit à de profondes interrogations sur son devenir (cf. sur ce blog : "ESAT : le principe même du travail protégé sur le point d'être mis en cause ?", "ESAT : quel devenir pour le régime juridique d'emploi des travailleurs handicapés ?").

Pour le reste, l'excellente émission d'Emmanuel LAURENTIN propose comme d'habitude des sources bibliographiques récentes tout à fait intéressantes, tel l'ouvrage :

- Ville (I.), Fillion (E.), Ravaud (J.-F.), Albrecht (G.), Introduction à la sociologie du handicap, coll. Ouvertures politiques, De Boeck 2014

On aurait également pu citer les ouvrages de référence suivants :

- sur la question du travail protégé, abordée tant d'un point de vue historique que sous l'angle des évolutions (et de la prospective) des politiques publiques, tant nationales qu'européennes : Zribi (G.), L'avenir du travail protégé, 4ème éd., Presses de l'EHESP 2012

- pour sa dimension historique intéressante concernant la préparation, l'adoption et la réception des lois du 30 juin 1975 (la description de cette période fondatrice, dans l'émission précitée, aurait peut-être pu être un peu plus dense) : Bauduret (J.F.), Jaeger (M.), Rénover l'action sociale et médico-sociale, histoires d'une refondation, Dunod 2002

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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