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URPS : financement des premières élections et avances de trésorerie

Au BO Santé n° 2010/8 du 15 septembre 2010 (p. 337) a été publiée la circulaire DGOS/DSS/MCP n° 2010-211 du 18 juin 2010 relative aux modalités de comptabilisation des opérations relatives aux élections des Unions régionales des professionnels de santé (URPS).

Cette circulaire décrit les modalités sous lesquelles les dépenses de la première campagne électorale des URPS sont supportées par la sécurité sociale.

Par ailleurs, elle décrit le procéssus d'avance de trésorerie dont les URPS vont bénéficier de la part des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) avec couverture par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

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