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USLD : financement des UHR par le FMESPP

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 97) a été publiée la circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d'hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée (USLD) dans le cadre du plan "Alzheimer 2008-2012".

Cette circulaire notifie les sommes allouées à chaque région au titre du financement de l'investissement des unités d'hébergement renforcées (UHR) et de préciser les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés. Ce versement intervient nécessairement par avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

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