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Par olivier.poinsot le 31/12/09
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Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 452 et s.) a été publiée la circulaire interministérielle DGAS/SD5/DSS n° 2009-315 du 16 octobre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM).

Par olivier.poinsot le 31/12/09
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Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 390 et s.) a été publiée la circulaire DGS/MC2 n° 2009-311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Cette circulaire a pour objet de présenter, après les modifications introduites dans le Code de la santé publique par le décret n° 2009-743 du 19 juin 2009, la réglementation applicable à la prescription, la délivrance, l'approvisionnement et la gestion des médicaments dans les CSAPA.

Par olivier.poinsot le 31/12/09
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Au BO Santé n° 2009/1 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.

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Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 297 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2009-332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.

Par olivier.poinsot le 31/12/09
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Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 285 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F1/ATIH n° 2009-324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).

Cette circulaire comprend d'abord des éléments rétrospectifs sur les contrôles de facturation réalisés par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en 2007 et 2008.

Mais elle comprend aussi (annexe IV) des éléments de planification s'agissant des contrôles de la facturation des prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) ; des directives sont ainsi données aux ARH pour une mise en oeuvre à compter de l'automne 2009.

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Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

En annexe à cette circulaire figure le nouveau guide des règles de facturation des soins en établissement de santé.

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Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 119 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé.

Cette très volumineuse circulaire (76 pages) vient compléter et actualiser la circulaire DHOS/F2 n° 2008-233 du 16 juillet 2008.

En particulier, elle comprend une nouvelle version du guide méthodologique destiné à permettre de détecter le plus en amont possible les établissements en difficulté, de négocier, d'élaborer et d'assurer le suivi des plans de redressement. Elle a été enrichie des travaux réalisés sur ces sujets par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Enfin, elle s'inscrit dans le cadre du dispositif de mise en place des Agences régionales de santé (ARS) qui vous devoir assurer la détection des établissements de santé en difficulté, leur diagnostic et la construction de leur plan de redressement.

Par olivier.poinsot le 31/12/09
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Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale.

A compter du 1er janvier 2010, le montant du forfait hospitalier est le suivant :

- hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé : 13,5 euros ;

- autres : 18 euros.

Par olivier.poinsot le 31/12/09
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Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Les modifications apportées à l'instruction comptable M22 sont importantes. Elles portent notamment sur le plan des comptes :

- des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ;

- des services publics sociaux et médico-sociaux gérés en budget annexe à une collectivité locale ou à un établissement public local autre qu'un établissement public de santé ou un établissement public social ou médico-social.

Par olivier.poinsot le 31/12/09
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Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.