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Par olivier.poinsot le 02/03/10
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Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 276) a été publiée la circulaire DGAS/LCE 1A n° 2009-351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d'accès au logement.

Cette circulaire détaille le dispositif des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile, qui organisent la planification territoriale de l'offre d'hébergement dans la perspective de l'accès au logement. Pilotés par l'Etat, ces plans sont des outils structurants de mise en oeuvre de « la Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées 2009-2012 ». Le texte met l'accent sur deux objectifs : répondre aux besoins de logment mais, au-delà, apporter des réponses adaptées aux autres besoins par le développement d'effets de filière devant garantir l'orientation des personnes et la continuité de leur accompagnment. C'est là, précisément, que toute la difficulté réside : l'engagement d'une personne dans un parcours de réinsertion sociale ne se limite pas au seul logement. La circulaire apporte ici des éléments méthodologiques qui doivent aboutir à la définition de PDAHI efficaces au regard des objectifs poursuivis.

Par olivier.poinsot le 02/03/10
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Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 270) a été publiée la circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement ».

Cette circulaire comprend en annexe un cahier des charges applicable aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). L'Administration préconise le recours à de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales, telle la méthode "applied behaviour analysis" (ABA).

Par olivier.poinsot le 02/03/10
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Au BO Santé n° 2010/1 du 15 février 2010 (p. 256) est parue la circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS no 2009-372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD).

Cette circulaire a pour objet de notifier les mesures nouvelles à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

- les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ;

- les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

- les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD).

Si la notification des enveloppes régionales 2009 présente à présent un intérêt plutôt historique, en revanche certains autres aspects de la circulaire retiennent davantage l'attention :

- objectifs de dépistage des hpatites B et C et vaccination contre l'hépatite B dans les CAARUD ;

- programme de développement des structures d'addictologie doté de crédits conséquents, selon des indicateurs précis et avec une attention particulière aux besoins des départements d'outre-mer ;

- création d'une communauté thérapeutique.

L'appréciation des besoins s'effectue en recourant à un indicateur de précarité des régions en fonction du nombre de personnes confrontées à une addiction et de leur situation sociale (chômage, RMI, CMU).

Le sous ONDAM "sectoriel" de l'addictologie est de 5,53 millions d'euros. LEs cûts à la place moyens retenus sont de 29 643 euros en métropole et 35 571 euros dans les départements d'outre-mer.