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Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 21 juillet 2010 a été publié un arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine.

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Au JO du 21 juillet 2010 a été publié un arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 21 juillet 2010 a été publié un arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 20 juillet 2010 a été publié l'avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2010.

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 20 juillet 2010 a été publié un arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision.

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 20 juillet 2010 a été publié le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il abroge le décret n° 2008-406 du 28 avril 2008.

Placé auprès du Premier ministe, le délégué interministériel assure la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le Gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Dans l'ensemble de ces domaines, il veille, en lien avec les Préfets de département, à la coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat et à leur articulation avec celles des collectivités territoriales, des associations, des bailleurs sociaux et des professionnels de la construction avec lesquels il favorise le développement de partenariats. Enfin, le délégué interministériel assure le secrétariat général du Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements et anime les travaux du pôle national de lutte contre l'habitat indigne.

Au JO du 23 juillet 2010 a été publié un arrêté du 22 juillet 2010 nommant monsieur Alain REGNIER.

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 18 juillet 2010 a été publié un arrêté du 8 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat (DE) d'infirmier. Pour l'année scolaire 2010-2011, le nombre global est de 30 739 places que l'arrêté ventile par région.

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 17 juillet 2010 a été publié le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires qui codifie les nouveaux articles R. 6313-1 à R. 6313-9 du Code de la santé publique (CSP).

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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L'article L. 6314-1 du Code de la santé publique (CSP) issu de la loi HPST a défini une mission de service public dite de permanence des soins dont le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 , publié au JO du 17 juillet 2010, vient préciser les modalités d'organisation par codification des nouveaux articles R. 6315-1 et suivants du CSP.

Il convient de préciser que la mission de permanence des soins a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés :

- tous les jours de 20 heures à 8 heures ;

- les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;

- en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante : le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.

L'organisation de la mission de permanence des soins passe, au niveau régional, par la définition de territoires de permanence des soins par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS).

La permanence des soins est assurée par :

- les médecins exerçant dans les cabinets médicaux ;

- les maisons de santé ;

- les pôles de santé ;

- les centres de santé ;

- les médecins exerçant dans les associations de permanence des soins ;

- le cas échéant, tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique reconnue par une attestation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins et ayant fait l'objet d'une convention entre le praticien et l'ARS ;

- les établissements de santé dans les conditions fixées par l'ARS.

Les demandes téléphoniques d'intervention médicale au titre de la permanence des soins sont traitées par une régulation téléphonique assurée, au numéro 15, par les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) des services d'aide médicale urgente (SAMU) qui comprennent à cet effet un médecin régulateur dédié. Ce dernier, le cas échéant, peut effectuer des prescriptions médicamenteuses par téléphone selon les standards de la Haute autorité de santé (HAS).

Lire l'intégralité du décret pour plus de précisions.

Par olivier.poinsot le 02/08/10
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Au JO du 16 juillet 2010 est paru un arrêté du 9 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Au niveau national, le quota est de 2 285 et l'arrêté opère la ventilation de ce nombre global par région.