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Par olivier.poinsot le 15/03/11
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L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a mis en ligne, sur son site Internet, un "guide mthodologique des coopérations territoriales" remarquable.

Ce guide, composé de 4 volumes téléchargeables, a pour vocation de présenter les mécanismes de coopération utilisés à l'échelle du territoire de santé pour recomposer l'offre de soins et accompagner la recherche d'efficience en atteignant des masses critiques à l'échelle d'un territoire. Il vise également à permettre de mettre en oeuvre des solutions contre l'isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.

Le volume 2 (184 pages), consacré aux formes juridiques, en décrit quelques 17 différentes sous forme de fiches précisant les indications de coopération correspondantes. Les fiches sont classées selon qu'elles décrivent des dispositifs à visée organique et/ou fonctionnelle.

Par olivier.poinsot le 15/03/11
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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la santé a consacré le n° 755 de sa publication Etudes & Résultats aux comptes de la protection sociale en 2009 .

En synthèse sont mis en avant les éléments suivants :

"En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6 milliards d'euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7 % par rapport à l'année 2008, marquant une accélération par rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie. En raison de la baisse concomitante du produit intérieur brut (-2,1 % en valeur), la part des prestations de protection sociale dans le PIB augmente sensiblement pour s'établir à 31,3 % en 2009. Outre les dépenses relevant des risques maladie et vieillesse-survie, qui représentent presque les trois quarts du montant des prestations, la croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du chômage et la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).

La crise économique affecte surtout les ressources de la protection sociale : leur croissance est fortement ralentie (+0,7% en 2009) mais elle reste néanmoins supérieure à celle des administrations publiques qui sont, pour leur part, en forte diminution. Tant les cotisations sociales, essentiellement assises sur la masse salariale, que les impôts et taxes affectés à la protection sociale sont touchés par ce ralentissement. Les soldes comptables des régimes d'assurances sociales se dégradent aussi très fortement."

Par olivier.poinsot le 15/03/11
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Par un arrêt du 9 décembre 2010, la Cour administrative d'appel de LYON a dit pour droit que le refus, exprimé par l'inspecteur d'académie, d'octroyer le bénéfice du tiers temps à un élève handicapé se présentant à un examen doit être annulé s'il n'est pas dûment motivé.

En particulier, la Cour considère comme sans incidence sur la solution le fait que l'avis du médecin de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n'ait pas été motivé pour des raisons touchant au secret médical, l'inspecteur d'académie n'étant pas lié par cet avis.

Par ailleurs, la Cour a considéré, en présence d'une administration de la preuve sérieuse de la part des requérants (les parents de l'élève), qu'à défaut de toute contestation sérieuse de la réalité et de la gravité des troubles dont souffrait l'intéressé, la décision de refus devait être annulée comme entachée d'erreur d'appréciation.

Par olivier.poinsot le 15/03/11
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Au JOUE du 8 mars 2011 ont été publiées les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur le thème : «Investir dans le personnel de santé de demain en Europe -- Les possibilités d'innovation et de coopération» (2011/C 74/02).

Par ces conclusions, le Conseil invite notamment les Etats membres de l'Union à :

- intensifier la coopération et les échanges de bonnes pratiques, y compris pour la collecte de données de haute qualité qui soient comparables, afin de mieux soutenir l'élaboration des politiques en faveur des personnels de santé de demain, contri­ buant ainsi à ce que chacun ait un accès identique aux soins de santé, une attention particulière étant accordée à la prévision des besoins futurs en termes de personnel de santé et à une planification effective de la main d'oeuvre dans le secteur des soins de santé dans l'ensemble de l'Union ;

- mieux faire comprendre que des conditions et un environnement de travail attrayants et des possibilités de perfectionnement professionnel intéressantes sont des éléments importants pour motiver le personnel de santé et garantir que les soins prodigués soient sûrs et de qualité ;

- favoriser la formation du personnel de santé dans le but de promouvoir encore la qualité et la sûreté des soins, et examiner comment utiliser au mieux les outils de l'Union pour financer les efforts de formation ;

- mettre au point un plan d'action comprenant des options permettant, d'une part, de soutenir, l'élaboration de politiques nationales concernant le personnel de santé, notamment dans les domaines de l'évaluation des profils de compétence, de l'amélioration des méthodes de planification au regard des besoins qui ont été recensés en matière de soins de santé, du perfectionnement professionnel tout au long de la carrière et des stratégies de recrutement et de fidélisation du personnel, et, d'autre part, de relever les défis clés auxquels le personnel de santé de l'ensemble de l'Union est confronté à moyen et long terme ;

- associer à la mise au point de ce plan d'action les représentants des patients et les professionnels de la santé, ainsi que d'autres parties intéressées du secteur de la santé.

Par olivier.poinsot le 15/03/11
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Sur le site Internet du Ministère de la santé a été mis en ligne le rapport rendu le 24 février 2011 par monsieur Alain-Michel CERETTI, conseiller santé auprès du Médiateur de la République et madame Laure ALBERTINI, responsable du pôle "démocratie sanitaire" à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, sur le thème suivant : "Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé".

Partant de l'affirmation du principe en vertu duquel le patient est un citoyen placé en situation d'usager du service public de la santé, le rapport propose une intéressante synthèse des droits des patients institués par la loi Kouchner. Mais il s'intéresse également à la situation des personnes bénficiant d'interventions sociales et médico-sociales, notamment dans sa conclusion (extrait) :

"A l'heure du décloisonnement, il apparaît urgent d'initier en matière de démocratie sanitaire une réflexion sur le secteur médico-social (personnes âgées, enfance, handicap), notoirement en retard sur le secteur sanitaire. La place de l'usager dans ce champ apparaît comme indispensable à une visibilité globale et transversale du respect des droits des usagers. La commande ministérielle ne prévoyait pas que la mission se penchât sur cet aspect. Pour autant, l'ensemble des acteurs institutionnels comme les ARS ou de démocratie sanitaire comme les CISS, à l'occasion de leurs auditions, ont systématiquement interpellé la mission sur la nécessité d'introduire une réflexion sur la place des usagers et leurs représentants dans le secteur médico-social et d'y renforcer le droit des personnes. La mission suggère que cette question soit intégrée aux débats à venir relatifs aux personnes âgées dépendantes, afin que les initiatives législatives futures dépassent la question purement financière de la prise en charge du grand âge et se portent sur l'humanisation des traitements de nos anciens, en s'inspirant des dispositions inscrites dans la loi des droits des malades. Les personnes âgées en fin de vie en établissements spécialisés sont en premier lieu des résidents pouvant être malades."

Cet énoncé est à mettre en relation avec certaines informations - certes informelles - en vertu desquelles l'Administration centrale se préparerait à soumettre les Associations d'usagers du secteur social et médico-social au procédé de l'agrément déjà appliqué aux Associations de patients.

Le rapport identifie quelques 115 propositions de réforme que le lecteur trouvera, en synthèse, à la fin du document (p. 258 à 275).

Par olivier.poinsot le 15/03/11
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Le Bulletin épidémiologiue hebdomadaire (BEH) de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) n° 8-9 du 8 mars 2011 a été consacré au thème des inégalités sociales de santé (ISS).

On prêtera notamment intérêt :

- à une contribution d'Alexis MONTAUT et Sandrine DANET, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la santé, intitulée : "Les inégalités sociales de santé en France. Exploitation de l'enquête Handicap-Santé 2008" ;

- à un article de Thierry LANG, professeur d'épidémiologie à l'Université Paul-Sabatier de TOULOUSE (INSERM, UMR 1027), intitulé : "Inégalités sociales de santé : propositions du Haut Conseil de la santé publique pour la prochaine loi de santé publique".

Rappelons que l'une des missions essentielles des Agences régionales de santé, au titre de la mise en oeuvre de la politique de santé pubique nationale, réside dans la réduction des ISS.

Par olivier.poinsot le 15/03/11
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Au JO du 11 mars 2011 a été publié le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD).

Désormais, les patients atteints d'une ALD ne peuvent bénéficier de la prise en charge d'un transport sanitaire que s'ils présentent l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 du Code de la sécurité sociale. Ce référentiel résulte en dernier lieu d'un arrêté du 23 décembre 2006.

Par olivier.poinsot le 15/03/11
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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-soxiaux (ANESM) a mis en ligne sur son site Internet une recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée : "Qualité de vie en EHPAD (volet 1) : de l'accueil de la personne à son accompagnement".

Cette recommandation constitue la première étape d'un travail plus important sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui concernera également le cadre de vie et la vie quotidienne, la vie sociale des résidants et l'impact des éléments de santé sur la qualité de vie.

Par olivier.poinsot le 10/03/11
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Au JO du 10 mars 2011 a été publié un arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire.

En annexe figure un formulaire de cinq pages destiné à recueillir les indicateurs joints au rapport d'activité accompagnant le compte administratif.

Le saisie des indicateurs 2010 doit s'effectuer sur un site Internet de collecte (dont l'adresse n'est pas précisée) entre le 26 avril et le 24 juin 2011.

Par olivier.poinsot le 10/03/11
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Au JO du 10 mars 2011 a été publié un arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité d'hébergement renforcée (UHR).

En annexes, l'arrêté comprend trois formulaires présentés sous forme de questionaires, le premier concernant l'EHPAD porteur de l'activité, le second concernant le PASA, le troisième l'UHR.

Ces formulaires sont à renseigner sur une page de tableur préformatée et à retourner aux autorités de tarification au plus tard le 21 mars 2011.