olivier.poinsot

Par olivier.poinsot le 20/04/11
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Au BO Santé n° 2011/3 (p. 414) a été publiée la circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Cette circulaire détermine, en matière de définition des priorités de gestion du risque portant sur les EHPAD, les responsabilités des Agences régionales de santé (ARS) s'agissant de l'organisation et de l'animation des réunions à l'échelle infrarégionale d'information et d'échanges avec les EHPAD visant à diffuser les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins. A cet égard, la circulaire témoigne de l'attention prêtée par les pouvoirs publics aux questions de qualité et d'efficience des soins en EHPAD.

Les professionnels du secteur "personnes âgées" liront avec un intérêt particulier les annexes qui énoncent, en marge du thème essentiel de la circulaire (l'organisation de réunions d'information d'une demi-journée), les priorités de l'Administration de contrôle en matière d'appréciation du niveau d'efficience et de gestion des risques liés aux soins (notamment en matière de médicaments).

Par olivier.poinsot le 20/04/11
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Au BO Santé n° 2011/3 du 15 avril 2011 (p. 384) a été publiée la note d'information DGS/RI1/DGOS/DGCS n° 2010-425 du 20 septembre 2010 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque.

Cette circulaire, qui concerne les établissements de santé mais également les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), vient rappeler aux directrices et directeurs d'établissement les recommandations existantes concernant la vaccination contre la grippe saisonnière et, en particulier, celle des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque ainsi que les mesures actives pour faciliter l'accès à cette vaccination pour les personnels de ces établissements.

Par olivier.poinsot le 20/04/11
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Au BO n° 2011/3 du 15 avril 2011 (p. 343) a été publiée l'instruction DGS/RI1 n° 2011-33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque.

Cette instruction a pour objet, d'une part, de préciser la prise en charge d'un cas d'infection invasive à méningocoque ainsi que la prophylaxie autour de ce cas et, d'autre part, de définir la conduite à tenir devant une situation inhabituelle. En annexe, elle comprend un "guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d'infection invasive à méningocoque".

Par olivier.poinsot le 20/04/11
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Au BO Santé n° 2011/3 du 15 avril 2011 (p. 194) a été publiée l'instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des Agences régionales de la santé (ARS) dans la gestion des hospitalisations d'office.

Cette circulaire très volumineuse en raison du nombre et de l'importance de ses annexes, décrit en détail tout les processus administratifs afférents à l'hospitalisation d'office, pendant les heures d'ouverture des services de l'Agence et en dehors (fin de semaine, nuit, congés, etc.). Elle retiendra l'attention notamment parce qu'elle décrit tout le travail préparatoire à la prise des arrêtés ainsi que parce qu'elle comprend des modèles d'arrêté appropriés à chaque situation. Elle constitue d'ailleurs, de ce point de vue, la "mallette hospitalisation d'office" dont est pourvu le fonctionnaire d'astreinte de l'Agence.

Par olivier.poinsot le 20/04/11
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Au BO Santé n° 2011/3 ont été publiés les arrêtés du 30 décembre 2010 et du 10 février 2011 (non publiés au JO) modifiant la composition du conseil de surveillance des ARS issue des arrêtés du 25 juin 2010 (eux-mêmes non publiés au JO).

La liste des membres du conseil de surveillance de chaque Agence est modifiées et/ou complétée dans les termes suivants (la répétition du nom d'une région indique l'existence de plusieurs arrêtés - liens à suivre) :

- Alsace

- Aquitaine

- Auvergne

- Basse-Normandie

- Bourgogne

- Bretagne

- Bretagne

- Centre

- Champagne-Ardenne

- Corse

- Franche-Comté

- Haute-Normandie

- Ile-de-France

- Languedoc-Roussillon

- Languedoc-Roussillon

- Limousin

- Lorraine

- Martinique

- Martinique

- Midi-Pyrénées

- Nord Pas-de-Calais

- Nord Pas-de-Calais

- Océan indien

- Pays de la Loire

- Picardie

- Poitou-Charentes

- Provence Alpes Côte-d'Azur

- Rhône-Alpes

Par olivier.poinsot le 20/04/11
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Au JO du 20 avril 2011 a été publié un arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie.

Reconnaissant l'équivalence de l'ancien dispositif des assistants de vie, le texte redéfinit le référentiel d'emploi et détaille en annexe le contenu des trois unités constitutives, sanctionnées par trois certificats de capacité professionnelle (CCP) :

- accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien,

- relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile,

- assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leurs repas.

Par olivier.poinsot le 19/04/11
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La Cour de cassation (Cass., Soc., 6 avril 2011, Association ADDSEA, n° 09-72520 ) a dit pour droit que le travailleur social employé dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) qui dépasse ses attributions pour intervenir en perdant de vue une nécessaire "distance éducative" avec les personnes accompagnées commet une faute justifiant son licenciement pour faute grave.

Les faits, la procédure & la solution

Un animateur linguistique employé dans un CADA rend visite, à la maternité, à une parturiente d'origine kurde qui bénéficie d'une prise en charge au centre. A cette occasion, ayant fait état de sa fonction, il fait au personnel soignant des confidences sur la situation difficile de cette personne et notamment sur les menaces de reconduite à la frontière qui pèsent sur elle. Il insinue qu'il dispose d'appuis à la Préfecture qui pourraient permettre de règler le problème. Il demande à rencontrer le médecin de garde, en vue d'obtenir un certificat médical attestant de ce que l'état de santé de la jeune femme contre-indique son expulsion du territoire. Invité à reformuler sa demande ultérieurement, le lundi suivant lors d'un contact téléphonique, il précise à la responsable de la maternité qu'il agit à titre privé et fait état de son désaccord avec le CADA suite au rejet de la demande d'asile ; il demande alors à son interlocutrice de prendre position contre l'injustice faite à la parturiente et à sa famille.

A la même époque, le salarié, en contradiction totale avec les principes de fonctionnement du CADA et les droits des usagers au respect de leur vie privée, rend plusieurs visites à une famille d'origine albanaise, sans concertation avec l'équipe et à l'insu de celle-ci. Il leur prodigue divers conseils et propositions sans jamais y donner de suite concrète, tout en profitant des talents de couturière de l'épouse pour faire retoucher ses vêtements personnels.

L'employeur, informé de ces initiatives personnelles, prend en considération le passé disciplinaire de l'intéressé - plusieurs sanctions lui ont déjà été infligées suite à des comportements contraires au projet d'établissement - et le licencie pour faute grave, lui reprochant sur la base de ces derniers faits des manquements réitérés à ses obligations professionnelles de discrétion, de respect de la vie privée, de réserve et de loyauté découlant de son contrat de travail, du règlement intérieur de l'association et de la convention collective.

Le salarié poursuite devant le juge prud'homal l'annulation de son licenciement. Il invoque une violation, par l'employeur, du respect dû à sa vie privée puisqu'ont été prises en considération des visites qu'il avaient rendues à titre privé. Par ailleurs, s'agissant du reproche qui lui a été fait de critiquer auprès de tiers la position du CADA, il invoque la liberté d'expression. Mais le Conseil des prud'hommes donne raison à l'employeur et le salarié interjette appel.

La Cour d'appel confirme le jugement de première instance : ces initiatives intempestives, en dehors de tout contrôle et de concertation, revêtaient un caractère d'autant plus fautif que le salarié avait déjà fait l'objet de rappels à l'ordre et d'une mise à pied disciplinaire et avait reçu le 2 Juin 2005 un courrier de la direction du CADA lui exposant de manière exhaustive le contenu de ses fonctions et le attentes du service quant à l'exercice de celles-ci, et lui rappelant la nécessité impérieuse de travailler dans la transparence et en concertation avec l'ensemble de l'équipe éducative. Dans un tel contexte, la réitération de comportements à l'égard des demandeurs d'asile, en contradiction avec les règles de fonctionnement de l'établissement et de l'éthique qui doit guider le travailleur social dans son action, en dépit de mises en garde antérieures, rendait manifestement impossible la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée limitée du préavis. Chose assez inhabituelle pour mériter d'être soulignée, la Cour d'appel alloue des frais irrépétibles à l'employeur au visa de l'article 700 du Code de procédure civile (700 euros).

Le salarié se pourvoit en cassation. La Chambre sociale relève que la démarche d'ordre privée entreprise par le salarié en faveur d'une personne réfugiée n'avait été possible qu'en divulguant à des tiers des informations confidentielles qu'il avait recueillies dans le cadre de ses fonctions et en agissant à l'insu de l'Association qui l'employait, tout en faisant état de sa qualité professionnelle. Elle confirme par ailleurs qu'il a outrepassé les limites des pouvoirs d'intervention de l'employeur, non habilité à prendre en charge les demandeurs d'asile après le rejet définitif de leur requête. Elle considère que les faits reprochés, qui constituaient des manquements graves à ses obligations professionnelles et ne relevaient pas de la liberté d'expression reconnue au salarié, justifient le licenciement pour faute grave. Elle rejette donc le pourvoi.

L'intérêt de l'arrêt

Cet arrêt donne une nouvelle illustration de la solution classique en matière d'obligations contractuelles des travailleurs sociaux, notamment au visa de l'article 1134 du Code civil (obligation de loyauté) : les comportements doivent être conformes au projet d'établissement et ne peuvent aboutir ni à dénigrer auprès de tiers ce projet et sa mise en oeuvre, ni à entretenir avec les personnes accueillies ou accompagnées des liens qui abolissent la distance nécessaire à l'efficacité et à la crédibilité de l'intervention.

Par olivier.poinsot le 19/04/11
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La Documentation français a mis en ligne le 18 avril 2011 un rapport critique de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'IGAS (IGAS), daté de juillet 2010, sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQCS et FMESPP).

Ce rapport de 35 pages hors annexes, rendu sous la signature de messieurs Yves BONNET et Bertrand BRASSENS (IGF) et Jean-Luc VIEILLERIBIERE (IGAS), met en lumière une gestion excessivement centralisée et un pilotage lacunaire de l'emploi des fonds concernés, notamment du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Il émet quelques 28 propositions (cf. annexe 1) en vue de renforcer le rôle de pilote du Comité national de pilotage (CNP) des Agences régionales de santé (ARS) ainsi que ses moyens, des responsabiliser rapidement les ARS à travers la création d'un fonds régional d'intervention regroupant les fonds existants et, enfin, d'engager d'importants chantiers opérationnels sur l'unification du paiement et les outils informatiques.

Par olivier.poinsot le 19/04/11
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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la santé consacre sa publication "Etudes & résultats" n° 757 d'avril 2011 à l'examen de la situation des retraités et des retraites en 2009.

Mettant l'évolution démographique en regard du versement des droits par régime, cette étude statistique recense quelques 15 millions de personnes retraitées qui on perçu une pension de retraite moyenne, tous régimes confondus, de 1 194 euros par mois en augmentation de 3% par an depuis 2004.

Par olivier.poinsot le 18/04/11
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Au JO du 16 avril 2011 a été publié un arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.